Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du premier juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Cercle de Recherche, d'Etudes et d'Enseignement en Rhumatologie» et pour sigle « CREER»

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour objets :

•la recherche clinique en rhumatologie inflammatoire, osseuse, mécanique et dégénérative.

•Les études intégrant épidémiologie, statistiques et recommandations thérapeutiques avec publications et communications sur des sujets préalablement soumis et adoptés en assemblée générale.

•l'enseignement (EPU, symposiums médicaux, revues professionnelles, congrès nationaux et internationaux).

•l'éducation thérapeutique des patients (au cabinet, à l'hôpital, aux journées publiques d'information).

 

Article 3 - Siège Social (modifié le 1/1/24)

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente : 12 rue Henri Dappe, 95870 - Bezons

Il pourra être transféré par simple décision du bureau

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

 

Article 5 - Composition

- membres actifs ou adhérents

- membres d'honneur

- membres bienfaiteurs

 

Article 6 - Admission

L'association est ouverte, après agrément du bureau, à tous les rhumatologues d'Ile de France ayant une activité essentiellement libérale et participant aux études du groupe CREER.

 

Article 7 - Membres – Cotisations (modifié en 2024)

•sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de vingt Euro (20 €) à titre de cotisation (somme fixée par l'assemblée générale) (25 € à partir de 2022 et 30 € à partir de 2024) et de participer aux travaux du groupe CREER. Ils peuvent voter lors de l'assemblée générale.

•sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; ils ne peuvent voter lors de l'assemblée générale.

•sont membres bienfaiteurs, les personnes ou entreprises qui aident financièrement l'association.

 

Article 8 - Radiations

La qualité de membre de l'association se perd en cas de :

•démission adressée au Président. La cotisation restant due pour l'année en cours ;

•décès;

•radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau par présence ou par écrit.

 

Articles 9 - Affiliation

La présente association n'est pas affiliée.Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements médicaux par décision du bureau.

 

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

•le montant des cotisations,

•les subventions de l'Etat, des départements et des communes, de l'industrie (pharmaceutique, alimentaire, fabriquant d'orthèses et prothèses, autres), des hôpitaux et cliniques dès lors qu'elles ne sont pas en contradiction avec le code de déontologie.

Les aides apportées par l'industrie, quelles qu'elles soient, sont toujours officialisées et si elles s'effectuent dans le cadre d'un contrat de partenariat avec l'association, ce dernier est alors soumis pour approbation au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins dépendant du siège social,

•toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article Il - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale détermine les objectifs pour l'année à venir et fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, un quorum de dix voix de membres actifs étant requis.

Il est procédé, tous les deux ans, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau nécessitant la majorité des voix et au moins les 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée exceptée l'élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 13 - Le Bureau (modifié le 9/9/19 puis le 3/6/24)

Le bureau sera élu pour 2 ans en Assemblée générale.

Il est composé :

•d'un président: le Docteur Laurence POULAIN ;

•de 3 vice-présidents: le Docteur Ariane LEBOIME, le Docteur Patrick LEMESLE et le Docteur Xavier GRAPTON ;

•d'une secrétaire : le Docteur Agathe DEVAUCHELLE ;

•d’un secrétaire adjoint : le Docteur Mouloud OUAFI ;

•d'un trésorier: le Docteur Arnaud PFLIMLIN ;

•d'une trésorière-adjointe : le Docteur Sabine NICOLAS VUILLERME

 

Article 14 - Indisponibilité

En cas d'empêchement de force majeure le président sera remplacé par le vice-président.

En cas d'empêchement de force majeure les adjoints pourront remplacer le/la secrétaire ou le/la trésorier-e chacun aux postes auxquels ils/elles sont destinés-es.

En cas d'empêchement pour une durée de plus de six mois pour chacune des fonctions précitées, un nouveau vote électif sera organisé en assemblée générale.

 

Article 15 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier, présenté à l'assemblée générale ordinaire, présente pour chacun des bénéficiaires les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

 

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Article 18 - Libéralités

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Fait à Paris, le 3 juin 2024